Bulletin d’information No. 2
Chères collègues, chers collègues,
Le nouveau site web de l’IIO-Europe a enfin été construit ( http://www.ioi-europe.org ). Comme annoncé, ce site web contient une liste de membres, les statuts de l’IIO et de lIO-Région Européenne, des informations sur les projets de l’IIO-Europe et de ses membres ainsi qu’un recueil des bases légales des médiateurs en Europe. Nous voudrions vous demander de vérifier si les données concernant votre institution sont correctes ( lien : « Membres » ). Comme nous n’avons pas accès à toutes les informations importantes sur nos membres, nous vous prions de nous envoyer au plus tôt les informations qui manquent. Adresse e-mail: peter.kostelka@volksanwaltschaft.gv.at.
Le recueil des bases légales des médiateurs membres de l’IIO est la partie la plus importante de notre site web. Nous avons déjà constaté dans notre dernier bulletin d’information du mois de février que ce recueil ne serait pas seulement essentiel pour l’échange d’expériences et d’informations parmi les membres de l’IIO-Europe, mais aussi pour les citoyens qui cherchent de l’appui ou bien qui s’intéressent à notre travail. Il ne nous était pas possible de télécharger en anglais tous les documents importants de nos membres. Nous vous demandons d’identifier d’eventuelles lacunes et de nous contacter afin qu’on puisse mettre à jour le site.
La prochaine réunion du Conseil d’administration de l’IIO aura lieu en novembre 2005. Vu que cette réunion s’approche, nous trouvons essentiel d’établir un programme de développement pour la Région Européenne. Il faut que ce programme ne tienne pas seulement compte du nombre croissant de membres de notre région, mais aussi de la diversité de nos institutions et des moyens de coopération. Comme il nous est indispensable de connaître vos opinions et vos suggestions quant à ce sujet, nous vous invitons de nouveau à nous communiquer vos propositions. Dans ce contexte, nous voudrions vous rappeler les finances limitées de l’IIO-Europe. Plus vous êtes nombreux à payer vos cotisations régulièrement, plus nous serons à même d’exprimer les besoins et les idées de la Région Européenne et de représenter nos membres au sein de l’IIO.
Nous voudrions également répéter notre appel d’accueillir la 9 e Conférence Internationale des médiateurs en 2008. Étant donné que la Région Européenne a le plus grand nombre de membres de l’IIO, il nous paraît souhaitable de trouver un hôte européen.
Suite à une proposition de la Commission Européenne, une agence des droits fondamentaux sera établie. En se référant à un article paru dans le dernier bulletin d’information du Médiateur européen ( Bulletin d’information No. 4, avril 2005, p. 13 ), le Conseil d’administration de l’IIO-Région Européenne s’inquiète que cette agence et les médiateurs produisent des activités parallèles.
Nous tenons à souligner l’avis de notre collègue Prof. Diamandouros que « les médiateurs jouent un rôle vital dans la protection et promotion des droits humains et qu’il faut définir les tâches de l’agence de façon à ce que de bons rapports avec le réseau des médiateurs en Europe s’établissent. »
Selon les informations les plus récentes, l’esquisse finale de la Commission sera disponible dans peu de temps. Les membres de l’IIO pourront bientôt en discuter. Si vous avez des commentaires concernant ce sujet, n’hésitez pas à les adresser à la Commission Européenne directement.
Comme annoncé, la prochaine assemblée générale de l’IIO-Europe aura lieu le 12 juin 2006 à Vienne / Autriche dans le cadre d’une conférence des membres de l’IIO-Europe ( 12-13 juin 2006, Vienne ). Vous recevrez les invitations et le programme détaillé en temps opportun.
En tant qu’introduction, quelques résultats d’une étude comparative menée par l’Université de Vienne sur les médiateurs européens et leurs institutions seront présentés. Le projet sera dirigé par Prof. Gabriele Kucsko-Stadlmayer, membre adjoint de la Cour constitutionnelle d’Autriche. Dans sa dernière réunion, le conseil d’administration a consenti de soutenir l’étude par la distribution de questionnaires parmi les membres de l’IIO. Nous supposons que vous avez déjà reçus ces questionnaires. Nous en profiterons tous, si vous soutenez cette étude en donnant à Mme Kucsko-Stadlmayer les informations qu’il faut.